Les parties
La FormatriceGIGI NAILS, immatriculé au guichet unique sous le n°117000001574897045 depuis le 23/11/2023, ayant son siège social au 18 avenue des Clématites, 77340 à Pontault-Combault, sous le numéro de SIREN n°981875214 et dont le représentant légal est Léa DUTERTRE.
L'ÉlèveL'Élève, identifié par ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) communiquées lors de l'inscription.
Préambule
Dans une volonté de transmission d'expérience et d'un savoir-faire professionnel dans le domaine de la prothésie ongulaire, le présent contrat vise à établir les différentes modalités de la formation, destinés à transmettre les connaissances en matière de savoir-faire technique, les règles d'hygiène, les méthodes commerciales et le savoir-faire théorique indispensable pour une excellente pratique.
Objet du contrat
Ce contrat a pour objet de définir les engagements réciproques, les conditions de déroulement de la formation, ainsi que les obligations respectives des parties.
Ladite formation permet d'acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour exercer cette activité de manière professionnelle et autonome.
Le suivi et l'aboutissement de cet accompagnement suppose la remise d'une attestation de participation et réussite à l'issue de la formation.
Durée du contrat
Un accès avec des identifiants sera mis à disposition de l'Élève afin de se connecter sur l'outil pédagogique Système.io.
Cet outil pédagogique pourra être consulté par l'Élève, durant la durée de vie de l'activité Giginails, afin de lui permettre de consulter les contenus à tout moment après le démarrage de la formation.
L'accompagnement personnalisé réalisé par la Formatrice a une durée de 90 jours à compter de la signature du présent contrat.
Engagements et obligations des parties
La Formatrice s'engage à :
Livrer un accès complet à l'outil pédagogique de formation en ligne, avec l'intégralité des vidéos et supports pédagogiques qui y afférent, dans les 48 heures suivant la réception du contrat signé.
Assurer un accompagnement personnalisé via des échanges par message et/ou téléphone.
Répondre aux différentes sollicitations de l'Élève dans un délai maximum de 24 heures, du lundi au samedi.
En cas d'incapacité de réponse dans les délais convenus, prévenir de son impossibilité de réponse avant une date certaine.
L'Élève s'engage à :
Suivre activement la formation, appliquer les conseils prodigués par la Formatrice, et respecter les délais et les engagements pris lors de l'inscription et de la signature du contrat.
Condition de paiement
Le coût de la formation s'élève à 1 197 euros TTC, incluant l'accompagnement personnalisé ainsi que la mise à disposition à vie de l'outil pédagogique précité.
Le paiement sera effectué par prélèvement via l'application Stripe ou par virement bancaire, les modalités étant au choix de l'Élève.
1 197 euros par virement bancaire, à la date de la signature du présent contrat.
605 euros prélevés à la date de signature du présent contrat.
605 euros prélevés le mois suivant la même date du premier prélèvement.
Litige
En cas de retard de paiement, la Formatrice se réserve le droit de suspendre l'accès à la plateforme de formation jusqu'au règlement de la somme due.
La Formatrice pourra récupérer la somme due par tous moyens.
Compétence de territorialité
Les parties s'engagent à tenter de trouver une solution amiable avant d'entamer toute procédure judiciaire.
Si aucune solution n'est trouvée, le litige sera soumis au tribunal judiciaire duquel l'Élève demeure, en application de l'article 46 du code de procédure civile.
Résiliation
Par la Formatrice : Le présent contrat pourra être résilié si l'Élève ne respecte pas ses engagements, sans remboursement possible. La notification sera transmise par mail.
Par l'Élève : Le présent contrat pourra être résilié si la Formatrice ne respecte pas ses engagements. L'Élève devra transmettre son souhait de résiliation par mail, uniquement motivé par un manquement aux obligations de la Formatrice, à l'adresse : [email protected]
La Formatrice s'engage à rembourser intégralement l'Élève dans les 5 jours suivant la résiliation. L'avis de résiliation prendra effet immédiatement.
Délai de rétractation
En cas de désistement, l'Élève devra signifier son souhait de rétractation par écrit à la Formatrice par mail.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client renonce à son droit de rétractation dès lors que la consommation du contenu numérique a commencé, c'est-à-dire dès l'accès à la formation en ligne.
Confidentialité
Les identifiants livrés par voie électronique au bénéficiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec un tiers.
En cas de cession ou de partage constatés des identifiants, la Formatrice se réserve le droit de suspendre l'accès à la plateforme, sans indemnité ni remboursement.
Propriété intellectuelle
Les différents types de contenu fourni dans le cadre de la formation (vidéos, photos, supports pédagogiques) restent la propriété exclusive de Giginails.
L'Élève peut utiliser les ressources de l'outil pédagogique uniquement pour les fins de sa formation.
Giginails détient seul les droits intellectuels afférents à la formation dispensée ; la totalité des supports pédagogiques, quelle qu'en soit la forme, demeure sa propriété exclusive.
L'Élève s'interdit d'utiliser, reproduire, adapter, modifier, traduire, représenter ou commercialiser à des tiers les supports de cours mis à sa disposition sans l'autorisation expresse et écrite de Giginails. Toute violation pourra entraîner des poursuites judiciaires.
RGPD
Dans le cadre de l'exécution du présent contrat, Giginails sera amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel concernant l'Élève.
Ces données collectées assurent respecter le principe de minimisation imposé par la CNIL.
Modification de la formation
La Formatrice se réserve le droit de modifier le contenu de la formation en ligne si nécessaire, dans un souci d'amélioration continue.
En cas de modification substantielle du programme, le Client sera informé au préalable.